CGV

Ces conditions générales s’adressent aux professionnels. Elles sont proposées par Mathieu Régnat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MrSEO, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Objet

Ces conditions encadrent les prestations de Primoz : La Fabrique (création ou refonte de site) et le pilotage mensuel.

La Fabrique

• Prix : La Fabrique est facturée à partir de 300 € HT. Le prix exact figure dans le devis accepté par le client. Un acompte de 50 % est dû à l’acceptation du devis et le solde à la livraison.
• Livraison : le délai de 24 heures court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires : accès, contenus, validation de la maquette. Tout retard du client décale d’autant la livraison.
• Hébergement en France et nom de domaine offerts la première année. Au-delà, le tarif annuel est de 99 € TTC. Il peut être révisé une fois par an, dans la limite de l’évolution des coûts facturés à l’éditeur par ses prestataires. Le client est informé soixante jours avant et peut reprendre son hébergement s’il refuse la révision.
• Le site reste en ligne tant que l’hébergement et le nom de domaine sont réglés.

Nom de domaine

Pour une création, le nom de domaine est enregistré par l’éditeur de Primoz. Pour une refonte, si le nom de domaine appartient à un tiers, une procédure de récupération est proposée avant la bascule.

Le client peut demander le transfert de son nom de domaine à tout moment, une fois les factures réglées. L’éditeur fournit le code de transfert sous quinze jours. Les frais éventuels du bureau d’enregistrement sont à la charge du client.

Pilotage mensuel

• Abonnement mensuel par site, sans engagement de durée. Le tarif en vigueur est indiqué sur la page Tarifs.
• L’abonnement est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours et sans pénalité. Le mois commencé reste dû. Le connecteur est retiré et l’accès est révoqué.
• Par défaut, aucune modification du site n’est publiée sans l’accord du client.

Propriété

Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit. Les contenus rédigés pour lui (articles, pages, balises) lui sont cédés pour le monde entier, à compter du paiement intégral. Le code du site est fourni en service et n’est pas cédé. À la fin de la relation, le client peut récupérer ses contenus sur demande, sous trente jours.

Paiement

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Données personnelles

Pour le pilotage d’un site, l’éditeur agit comme sous-traitant du client au sens du règlement européen sur la protection des données. Un accord de traitement est fourni sur demande. Le traitement des données collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Primoz s’engage sur la méthode et sur le process, pas sur un classement ou un volume de demandes. L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects sont exclus, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de classement.

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.